Marie-France Lagrange


Autre nom possible de la personne recherchée:
Marie-France Mazars
De: LAGRANGE (Marie-France), épouse MAZARS
conseillère à la Cour de cassation, maintenue en activité en surnombre
en application des dispositions del'article 76-1-1-I de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
Objet:
à cesser ses fonctions
date_debut="2012-05-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000025350282(source JORF)
admission
11 Février 201211/02/2012
De: Marie-France LAGRANGE, épouse MAZARS
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application de la loi organique n° 86-1303 du
23 décembre 1986
relative au maintien en activité des magistrats hors hiérarchie de la Cour de cassation, maintenus en activité en surnombre
conseiller à la Cour de cassation, 10 janvier 2011, 9 janvier 2014
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000022549017(source JORF)
admission
29 Juillet 201029/07/2010
De: Lagrange (Marie-France, Louise), épouse Mazars
conseillère à la Cour de cassation. Chevalier du 26 juin 1997
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1997-06-26"
JORFTEXT000019160503(source JORF)
promotion
13 Juillet 200813/07/2008
De: Lagrange (Marie-France), épouse Mazars
conseillère à la Cour de cassation. Chevalier du 25 avril 1990
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1990-04-25"
JORFTEXT000000264951(source JORF)
promotion
15 Novembre 200515/11/2005
De: Marie-France Lagrange, épouse Mazars
présidente de chambre à la cour d'appel de Versailles
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
Remplace:
M. Apollis
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000000754288(source JORF)
nomination
23 Avril 199823/04/1998
De: Lagrange (Marie-France), épouse Mazars
président de chambre à la cour d'appel de Versailles ; 28 ans de services civils
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="28"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000199827(source JORF)
nomination
30 Mars 199730/03/1997
De: Marie-France Lagrange, épouse Mazars
conseiller à la Cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Présidents de chambre
Remplace:
M. Salomon
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000000714214(source JORF)
nomination
15 Août 199315/08/1993

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.